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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Autorité compétente, sanctions, impact : les dernières évolutions
Devoir de vigilance des entreprises : publication de la directive européenne CS3D
La directive européenne sur le devoir de vigilance a été publiée au JOUE du 5 juillet 2024. Elle vise à renforcer la responsabilité des…
Fret aérien chargeur connu : modification des procédures d’inspection/filtrage des envois conditionnés dans des contenants hermétiques
La DGAC nous informe le 11 juillet 2024, de quelques modifications importantes apportées aux mesures transitoires applicables depuis le 1er…
Décarbonation du transport routier
Le remplacement du gazole fossile comme énergie motrice des poids lourds est dorénavant possible en station-service publique suite à un…
Sécurité économique
Flash Ingérence n°104 de la DGSI Intérêts étrangers pour les chercheurs français lauréats de distinctions scientifiques
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Webinaire France Chimie le 10 septembre 2024 - Traitement des emballages – Rapport trimestriel
Matières premières critiques : une priorité pour la Chimie
Matières premières critiques : décryptage
Veille réglementaire SSE du 1er au 15 juin 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 1 er au 15 juin 2024.
Conflit en Ukraine et sanctions Russie/Biélorussie
En attendant la validation du 14 ème paquet de sanctions par le Conseil européen de l’UE
Veille réglementaire SSE du 16 au 31 mai 2024
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 mai 2024.
ZAN : Publication de l'arrêté Projets d'Envergure Nationale ou Européenne d'intérêt national majeur (PENE)
Les 12 500 ha du forfait national foncier disponible sur la période 2021-2031 dans le cadre des objectifs de Zéro-Artificialisation Nette ont…
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