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- Fiscalité internationale X
- Garanties Financières (fermeture) X
- Sécurité économique et extraterritorialité X
- EFFACER VOS FILTRES
Exportation de biens à double usage (civil et militaire)
Arrêté national sur les licences « grand projet » + Contrôle des logiciels vers la Russie
Substances Nocives et Potentiellement Dangereuses (SNPD) à déclarer avant le 31 mars 2024
La France a ratifié la convention relative aux substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD) transportées par voie maritime le 23…
Convention internationale pour l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Nouvel arrêté national relatif aux modalités de déclaration des activités concernées
Suppression des garanties financières de mise en sécurité à fermeture
La loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte supprime l’obligation pour les ICPE de constituer des garanties financières de mise…
Interdiction des produits issus du travail forcé
Le Conseil de l’UE adopte sa position sur le futur règlement
Prix de transfert
Dispositions de la loi de finances 2024 - Guide DGFiP pour les PME - Position de BusinessEurope sur la future directive
Sécurité économique
Flash Ingérence de la DGSI Les débauchages, vecteurs de déstabilisation pour les entreprises
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