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Report de la facturation électronique à 2026
Facturation électronique en entreprises : report du calendrier de mise en oeuvre
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’importation aux entreprises pour 2024
Droit douanier
Projet de réforme du Code des douanes de l’Union Proposition d’amendements commission IMCO
Négociation des salaires minimas de Branche - éléments économiques
Les Départements Economique et Social ont préparé un document reprenant des éléments de conjoncture de la Branche et des indicateurs…
Précurseurs chimiques de drogues
La mission ministérielle sur les substances GBL et BDO a rendu son rapport
Droit douanier
Projet de réforme du Code des Douanes de l’Union Consultation européenne – 31 octobre
Déclaration en douane
Exigences douanières en matière de données et impact de la mauvaise qualité des informations renseignées
Mise à jour de l’annexe I du règlement PIC (Prior Informed Consent)
Consentement préalable avant exportation de substances : plusieurs ajouts de l'UE.
Interdiction d’exporter des produits chimiques interdits dans l’UE
Position du CEFIC et réponses à consultation de la Commission
Publication de la restriction du Formaldéhyde dans REACH
La restriction REACH sur le formaldéhyde et les substances libérant du formaldéhyde a été adoptée par la Commission, plus de 5 ans après…
Substances appauvrissant la couche d'ozone
Accord partiel à Bruxelles sur la révision du règlement de 2009
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