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Transport routier - Fixation d'un taux moyen pondéré de remboursement de la TICPE pour le premier semestre 2018
Ces taux concernent le remboursement de la TICPE sur le gazole en faveur de certaines personnes soumises au droit commercial au titre de leur…
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Actualisation de certaines dispositions relatives à la Taxe intérieure de consommation finale d’électricité (TICFE/CSPE)
Le champ d'application des procédés de réduction chimique, exclus du champ d'application de la taxe, se trouve élargi. Une autre disposition…
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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Nouveautés et taux 2018
Les nouvelles dispositions relatives à la TGAP sont reprises dans la loi de finances 2018 et la loi de finances rectificative pour 2017
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Circulaire relative à la Déclaration d’Echanges de Biens 02/01/2018
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) publie une circulaire relative à la Déclaration d’Echanges de Biens.
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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2018
La nouvelle circulaire douanière apporte des modifications et des ajouts concernant l'application de la taxe intérieure de consommation sur…
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Mesures Antidumping - Acide trichloro-isocyanurique de Chine
Nouvelle mesure antidumping prise par la Commission européenne concernant un produit chimique chinois
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Obligations déclaratives des sociétés détenues par des sociétés étrangères – Prix de transfert, mesure de tolérance
L’administration a publié une mesure transitoire offrant une tolérance
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Deux nouvelles surtaxes sur l’IS : la première loi de finances rectificative enfin publiée
Le dispositif proposé par le Gouvernement a été légèrement amendé par l’Assemblée nationale
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Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance présenté en Conseil des ministres - Droit à l'erreur
Dans ce texte qui comporte une quarantaine d'articles, le citoyen, particulier ou professionnel, a un droit à l'erreur au premier manquement…
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L'UIC vous invite à répondre au questionnaire du Medef
Le MEDEF a décidé de s’associer à la réalisation d’une enquête pour évaluer l’appréciation par les entreprises des exigences…
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TICPE - Fixation de taux moyens pondérés de remboursement pour le second semestre 2017
Ces taux concernent le remboursement de la TICPE sur le gazole en faveur de certaines personnes soumises au droit commercial au titre de leur…
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TGAP stockage ou traitement thermique de déchets non dangereux
Publics concernés : les exploitants d'installations soumises à autorisation, en application du titre Ier du livre V du code de…
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TVA transfrontalière: Proposition Commission européenne
La Commission a proposé ce mercredi 04/10/17 d’étendre aux transactions transfrontalières les règles fiscales selon lesquelles le…
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