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Préparation d’un éventuel plan de rationnement du gaz cet hiver
Un questionnaire a été adressé aux sites consommant plus de 5 GWh/an pour évaluer les risques sur l’outil de production et sur…
Etude Eau : c’est parti !
France Chimie démarre une étude portant sur la préservation de la ressource en eau et l’efficacité hydrique des sites de la chimie.
BREF WGC
Le projet de décision d’exécution de la Commission établissant les conclusions sur les MTD pour les systèmes communs de gestion et de…
Références de prix pour l’électricité en 2023
La Commission de Régulation de l’Energie propose des références de prix de l’électricité permettant aux PME de se situer par rapport au…
Mesures d’urgence pour faire face à la crise énergétique
Les Etats membres s’accordent sur de nouvelles mesures pour atténuer les effets de la crise énergétique sur l’économie.
Veille réglementaire SSE du 16 au 30 septembre 2022
Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 30 septembre 2022.
Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)
Les sanctions de l’Union européenne sont reconduites pour 1 an
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