Nos actualités

24 novembre 2022 Actualité Fiscalité internationale

Vers un nouveau cadre pour la fiscalité des entreprises dans l’UE

22 novembre 2022 Actualité Politique douanière

TRANSFERT DE COMPÉTENCES - DGCCRF --> DGDDI

Extension de la plateforme numérique FRANCE SÉSAME 22 novembre 2022

21 novembre 2022 Actualité TVA

Vers la facture électronique obligatoire

21 novembre 2022 Actualité TVA

Facturation électronique

Plateforme de dématérialisation privée et portail public de facturation

21 novembre 2022 Actualité TVA

Facturation électronique

L’annuaire

18 novembre 2022 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange, Droits et taxes

MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)

Note Commission sur une éventuelle extension du champ d’application

17 novembre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

INSTRUMENT EUROPEEN ANTI-COERCITION

Position du Conseil de l’UE et ouverture des négociations

17 novembre 2022 Actualité Brexit

Relations avec le Royaume-Uni

Le marquage CE jusque fin 2024

16 novembre 2022 Actualité Classement - Origine - Valeur

CLASSEMENT TARIFAIRE 2023

Nomenclature Combinée (NC)

16 novembre 2022 Actualité Sécurité économique et extraterritorialité

Matières premières critiques

Sollicitation de la DG Trésor Révision de la liste UE

15 novembre 2022 Actualité Produits sous contrôle

Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC)

Nouvelles sanctions de l’Union européenne

15 novembre 2022 Actualité Relations Pays tiers hors accords de libre échange

RELATIONS UE/ETATS-UNIS

Impact de la loi américaine sur la réduction de l'inflation (IRA)

15 novembre 2022 Actualité Santé, sécurité, environnement, Énergie & logistique

La Lettre Technique n° 315 - novembre 2022

Découvrez la Lettre technique du mois de novembre 2022

15 novembre 2022 Actualité Santé, sécurité, environnement, Énergie & logistique

Veille réglementaire SSE du 16 au 31 octobre 2022

Votre veille réglementaire SSE a été actualisée avec les textes publiés du 16 au 31 octobre 2022.

14 novembre 2022 Actualité Défense commerciale

CONTRÔLE DES SUBVENTIONS ETRANGERES

Le Parlement européen adopte l’accord PE/Conseil