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SUSPENSIONS TARIFAIRES
Demandes concernant des produits chimiques pour le cycle du 1 er juillet 2022
TGAP Huiles et préparations lubrifiantes
Suppression de la référence à la taxe dans le code de l’environnement
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
Agacements chez certains de nos partenaires commerciaux…
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES (MACF)
La Commission européenne prévoit un mécanisme pleinement en vigueur en 2026
MECANISME D’AJUSTEMENT CARBONE AUX FRONTIERES
La version « officielle » du projet européen sera dévoilée le 14 juillet
EXONERATIONS DE DROITS DE DOUANE AU 1er JUILLET 2021
Suspensions et contingents tarifaires autonomes
TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)
Réunion avec l’IGF et la DGFiP
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