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PUBLICATION DES PRIORITES 2023 DE L’INSPECTION
La ministre de la transition écologique a établi son programme d’actions nationales 2023 de l’inspection des installations classées, par…
Formation IATA
Les formations sur le transport aérien de marchandises dangereuses ont évolué, le 1 er janvier 2023 : la 64 ème édition du IATA…
Checklist des dispositifs de soutien aux entreprises impactées par la hausse des prix de l’énergie
Checklist des dispositifs de soutien aux entreprises impactées par la hausse des prix de l’énergie.
INTERDICTION DES PRODUITS ISSUS DU TRAVAIL FORCE
Projet de position MEDEF-AFEP Position BusinessEurope
Substances appauvrissant la couche d'ozone
HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union européenne en 2024
Programme National de Biosurveillance (PNBS)
La mise en œuvre opérationnelle des nouveaux volets du Programme National de Biosurveillance (PNBS) est prévue début 2023, sous l’égide…
La Commission a publié sa recommandation pour des produits chimiques sûrs et durables
Le 8 décembre, la Commission a adopté une recommandation et son annexe pour promouvoir la recherche et l'innovation pour des produits…
Rapport de la Commission ENVI sur le règlement sur l’écoconception pour des produits durables
La proposition de texte de la Commission européenne a été présentée au Parlement et au Conseil le 31 mars 2022. La Commission de…
Collecte annuelle de KPI pour le plan d’action du Cefic sur l’amélioration de la qualité des dossiers REACH
Comme les années précédentes, dans le cadre du plan d'action pour la révision/l'amélioration des dossiers d'enregistrement REACH, le Cefic…
La Commission a publié son projet de révision du règlement CLP le même jour
Le 19 décembre 2022, la Commission a publié sa proposition du texte révisé du règlement CLP et son étude d’impact. Le projet sera soumis…
L’acte délégué du CLP, introduisant de nouvelles classes de danger, a été publié le 19 décembre 2022
La Commission a rendu public, le 19 décembre, l’ acte délégué et son annexe créant six nouvelles classes de danger : PE (santé…
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