Nos actualités
Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
- Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)- Nouvelles dispositions concernant les carburants 
- AUTOLIQUIDATION DE LA TVA A L’IMPORTATION- Dernières publications Douane et DGFiP Nouveau questionnaire France Chimie ? 
- TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ENERGETIQUES (TICPE)- Courrier au ministre des Comptes publics 
- AUTOLIQUIDATION DE LA TVA A L’IMPORTATION- La déclaration CA3 préremplie et sa notice Questions des industriels de la chimie à la DGFiP 
- SUSPENSIONS TARIFAIRES- Demandes concernant des produits chimiques pour le cycle du 1 er juillet 2022 
 
                 
                             
                             
                             
                             
                             
                             
                             
                             
                             
                             
                             
                             
                             
                            