2 avril 2021
Santé, sécurité, environnement, Énergie & logistique

Loi ASAP

Circulaire T 653 : synthèse des enjeux relatifs aux ICPE.

France Chimie publie la circulaire technique T 653 qui décrypte les principales dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique.

Y sont les détaillées les dispositions de la loi visant :

  • Les conditions d’application des prescriptions
  • Les procédures et régimes
  • Le milieu aquatique
  • Le droit à l’information sur les risques majeurs
  • L’énergie.