CSS : La Chimie EUROPéenne lance un appel urgent à la Commission européenne pour travailler à l’élaboration d’un plan de transition

[Communiqué du Cefic]

Les leaders de l'industrie ont lancé aujourd'hui un appel urgent à la Commission européenne pour travailler ensemble à l’élaboration d’un plan de transition pour l'industrie chimique européenne afin de soutenir les investissements massifs nécessaires pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l'Europe.

Cet appel fait suite à la publication par le Conseil européen de l'industrie chimique (Cefic) de la première d'une série d'études, menées par le cabinet indépendant de conseil en recherche économique Ricardo Energy & Environnement, sur les impacts commerciaux de la Stratégie européenne pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques (CSS). Les données de plus de 100 entreprises européennes du secteur chimique seront utilisées pour alimenter les évaluations d'impact de la Commission européenne sur les règlements sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses (CLP) et REACH, les pièces maîtresses de la législation de l'UE en matière de produits chimiques.

Dr. Martin Brudermueller, Président du Cefic :

« L'industrie chimique européenne soutient les objectifs de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques et nous sommes prêts à travailler avec la Commission et les États membres pour atteindre les objectifs politiques, tout comme nous travaillons déjà à la transition climatique de notre industrie. Les résultats de la première d'une série de rapports montrent qu'un énorme défi nous attend. Pour permettre à l'industrie de se transformer, elle a besoin d'un plan de transition robuste et spécifique à l'industrie chimique. J'invite les décideurs politiques européens et les gouvernements des États membres de l'UE à travailler avec nous et à faire de la CSS une véritable stratégie de croissance et d'innovation ».

Selon cette première étude, pas moins de 12 000 substances pourraient potentiellement entrer dans le champ d'application des deux propositions législatives à venir - les modifications apportées au règlement relatif à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des substances dangereuses (CLP) et l'application d'une approche générique de la gestion des risques (GRA). L'étude a révélé que ces substances pouvaient représenter jusqu'à 43 % du chiffre d'affaires total de l'industrie chimique européenne.

Après avoir appliqué différents facteurs de pondération pour tenir compte de l'incertitude autour des définitions et des critères de la CSS, les consultants ont conclu que le portefeuille le plus susceptible d'être impacté représenterait jusqu’à 28 % du chiffre d'affaires estimé de l'industrie.

Les sociétés consultées ont indiqué qu'environ un tiers de ce portefeuille de 28 % le plus susceptible d'être impacté pourrait potentiellement être substitué ou reformulé. Cependant, la capacité des entreprises à remplacer les produits potentiellement impactés dépendra en grande partie des détails des réglementations à venir, de ce qui pourrait être techniquement et économiquement faisable en matière d’alternatives et surtout de la façon dont les clients réagiront aux substituts ou aux produits reformulés. D’après cette étude, les secteurs en aval les plus touchés devraient être les adhésifs et les produits d'étanchéité, les peintures les détergents et produits d’entretien.

Dr. Martin Brudermueller, Président du Cefic:

« Le rôle de l'industrie chimique est de fournir aux clients en aval les produits qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs du pacte vert. L'industrie chimique européenne est fournisseur en amont de la plupart des produits utilisés dans les autres industries manufacturières et dans les chaînes de valeur essentielles et stratégiques, notamment les produits pharmaceutiques, l'électronique, les batteries de véhicules électriques et les matériaux de construction. Ainsi, les changements politiques prévus dans la CSS créeront également un « effet d'entraînement » important sur de nombreuses chaînes de valeur reposant sur ces produits chimiques. »

L'analyse d'impact sur les entreprises a conclu que même lorsque des dérogations sont prises en compte, un impact net important subsiste. Quel que soit le scénario envisagé, cela représenterait une perte nette de marché d'au moins 12 % du portefeuille de l'industrie d'ici 2040, selon l'étude.

Étant donné que seules deux des mesures proposées par la CSS ont été évaluées jusqu'à présent, l'impact cumulatif de tous les autres changements proposés par la stratégie sera plus important. L'effet que ces changements pourraient avoir sur les exportations de produits chimiques de l'UE n'a pas été examiné, et il pourrait augmenter considérablement l'impact global.

Martin Brudermueller, Président du Cefic : « L'industrie chimique a depuis toujours pour moteur l'innovation, la passion pour les nouvelles technologies et l'esprit d'entreprise. Les résultats de cette étude indiquent qu'il existe une opportunité de développement de produits de substitution à échelle industrielle afin d’atteindre les objectifs de la Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Cependant, les incertitudes sont nombreuses quant à la manière dont les entreprises le long de la chaîne de valeur pourraient y parvenir dans le cadre actuel. L'industrie a besoin d'un cadre de croissance prévisible pour les investissements économiques dans les deux prochaines décennies à venir. Pour que nous puissions relever les nombreux défis du pacte vert, nous avons besoin d'une voie de transition robuste et spécifique à l'industrie chimique. »

Le plan de transition proposé devra intégrer des échéanciers et des mesures pour que l'industrie développe des substituts et se concentre sur les produits pour lesquels ces substituts pourraient être disponibles en premier lieu. En cela, il doit reposer sur des approches éprouvées et établies telles que l'évaluation des risques dans le cadre de REACH. Des mesures d’incitation seront nécessaires pour créer des marchés pour ces nouveaux produits chimiques, combinées à un renforcement des contrôles de conformité avec REACH et la législation sur la sécurité des produits pour les importations. L'ensemble doit être complété par un programme d'innovation solide en vue d’accélérer le développement d'alternatives sûres et durables dès la conception. Enfin, le plan de transition doit également aborder les trois autres transitions que l'industrie chimique doit entreprendre : la neutralité climatique, la numérisation et la circularité.

Le prochain rapport devrait être publié au cours du deuxième trimestre 2022.