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12 octobre 2018

L’étude sur les substances chimiques ne conteste pas les efforts des entreprises

Une étude de l’Institut fédéral allemand de gestion des risques (Bfr), reprise par le journal Le Monde, met en cause l’efficacité et le respect de la réglementation REACH, la base de données européenne sur les produits chimiques. Ses conclusions doivent être recontextualisée rigoureusement car les exigences actuelles sont plus importantes qu’au moment où la réglementation a été mise en place. L’étude conforte les industriels, engagés dans une démarche volontaire pour améliorer constamment leurs produits.

L'existence, relevée par l’étude, d’écarts entre les données fournies et les données exigées n’a rien de surprenant et s’explique en grande partie par les dispositions du règlement REACH. Ce règlement prévoit la possibilité de déroger à l’acquisition de certaines données sous réserve de justification (le déclarant peut par exemple ne pas réaliser certains essais s’il est en mesure de démontrer l’absence d’exposition). Les arguments mis en avant par les industriels sont ensuite évalués par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Il s’agit donc d’un processus normal et prévu par le règlement. Les industriels ont rempli leurs obligations en 2010.

Par ailleurs, cette étude porte sur les dossiers les plus anciens et les plus complexes (ceux supérieurs à 1 000 tonnes par an, déposés en 2010). Or les exigences actuelles de l’ECHA sont plus importantes qu’au lancement de REACH en 2010. Le retour d’expérience acquis depuis 8 ans (date de la première vague d’enregistrement) et les nouvelles données scientifiques permettent justement aux autorités, agences et acteurs économiques de progresser continuellement dans la connaissance des substances et de toujours mieux en évaluer les risques, au bénéfice de la santé publique. Ce travail est sans précédent et sans équivalent dans le monde.

Il convient également de rappeler que la présence de substances (dans les matières plastiques, par exemple) n’implique pas l’existence d’un risque lorsque ces substances ne migrent pas ou sont présentes dans des quantités bien largement en-deçà des seuils d’effet.

Quoi qu'il en soit, cette étude conforte l'industrie de la Chimie en Europe dans ses efforts volontaires et continus pour améliorer la qualité de l'enregistrement des substances. Le Cefic, qui la représente, a d’ailleurs conclu un accord avec l'ECHA en ce sens.