Bercy accorde des assouplissements pour augmenter les fonds propres des PME

Bercy accorde des assouplissements pour augmenter les fonds propres des PME Bercy accorde des assouplissements pour augmenter les fonds propres des PME L’article 5 du projet de loi de finances propose une neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs des entreprises pour les aider à chercher des financements bancaires. Selon le journal Les Echos du 13 janvier et l’Usine Nouvelle , l’article 5 du projet de loi de finances propose la neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs des entreprises pour les aider à chercher des financements bancaires. Cette mesure est valable jusqu’à fin 2022. Jusqu'alors, une entreprise pouvait réévaluer un actif à la hausse mais devait payer en contrepartie un impôt sur la plus-value latente issue de cet écart de valorisation. Le journal reprend l’exemple d’une entreprise qui « possède un immeuble ou une machine et réévalue sa valeur de 500.000 à 1.000.000 euros ». Cette dernière devait jusqu’alors payer l'impôt sur les sociétés sur plus-value latente de 500.000 euros. L'article 5 du PLF propose désormais de le différer dans le temps. L’exposé des motifs considère que « dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19, il apparaît justifié de déroger temporairement à cette règle afin d'assouplir les modalités de réalisation de ces opérations en limitant leur impact fiscal ».