Vers une évolution de l’examen de conseiller sécurité en transport de marchandises dangereuses ?

Vers une évolution de l’examen de conseiller sécurité en transport de marchandises dangereuses ? Vers une évolution de l’examen de conseiller sécurité en transport de marchandises dangereuses ? Sous l’impulsion de France Chimie les pouvoirs publics ont ouvert en 2019 une réflexion visant à réformer l’examen de conseiller sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. Les orientations qui se dessinent sont de nature à renforcer l’attractivité de la fonction et confortent le rôle du CIFMD (organisme chargé de l’organisation des examens) dont France Chimie est membre fondateur et administrateur. Sous l’impulsion de France Chimie les pouvoirs publics ont ouvert en 2019 une réflexion visant à réformer l’examen de conseiller sécurité pour le transport de marchandises dangereuses. A l’issue d’une concertation qui a réuni toutes les parties prenantes les orientations qui se dessinent répondent en partie aux attentes des industriels de la chimie en ce sens qu’elles sont de nature à renforcer l’attractivité de la fonction, et confortent également le rôle CIFMD (organisme chargé de l’organisation des examens) dont France Chimie est membre fondateur et administrateur. Depuis janvier 2001, toutes les entreprises qui procèdent au chargement, au déchargement et au transport de marchandises dangereuses soumises au règlement ADR doivent nommer un conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD). Ce conseiller peut être un collaborateur direct de l’entreprise, auquel cas il est un CSTMD interne, ou intervenir en tant que prestataire de service, auquel cas il est externe. L’obtention de la certification de CSTMD est conditionnée à la réussite à un examen qui porte sur les modes et les spécialités choisis par le candidat et doit être renouvelée tous les 5 ans. En 2019, France Chimie a considéré qu’après 20 ans d’existence de cette réglementation il était nécessaire de procéder à un état des lieux global du dispositif. La réflexion est partie du constat que les entreprises de la chimie relevaient un manque de reconnaissance de la fonction de CSTMD et rencontraient des problèmes croissants de «recrutement » les conduisant à devoir se tourner vers des CSTMD externes. Sans qu’il soit question de remettre en cause les compétences de ces conseillers externes ils ne peuvent pas maitriser toutes les subtilités de « l’éco système sécuritaire » des entreprises autant que le peuvent des CSTMD internes présents en permanence. L’analyse plus poussée à laquelle France Chimie s’est livrée l’a conduite à s’interroger plus globalement sur l’efficacité du dispositif et sur sa capacité à répondre aux attentes des entreprises au regard des enjeux de sécurité auxquels elles doivent répondre. Trois constats sont plus particulièrement ressortis de l’analyse menée par France Chimie : Le contenu de l’examen de CSTMD est apparu comme trop axé sur la connaissance de la réglementation et ne répondant pas suffisamment aux exigences en termes de compétences requises pour un CSTMD en activité dont les missions sont très opérationnelles, et n’illustrait pas suffisamment les aspects essentiels de gestion de la sécurité liée au transport de marchandises dangereuses. Le problème de recrutement avait pour principale origine le manque d’attractivité de la fonction de CSTMD, avec de nombreux collaborateurs ne souhaitant pas embrasser cette fonction à responsabilité, sachant qu’ils n’en tireront vraisemblablement pas suffisamment de gratitude et qu’ils devront, pour y accéder, passer un examen qui nécessite un investissement en temps important. Une réglementation enfermant dans un délai de 2 mois le temps imparti aux entreprises pour pourvoir au remplacement d’un CSTMD, délai trop court par rapport aux deux sessions d’examens organisées annuellement. C’est sur la base de ces considérations que France Chimie s’est tournée vers la Mission Transport de marchandises dangereuses (MTMD) du Ministère de la transition écologique et solidaire afin de réviser le contenu de l’examen et d’en accroitre le nombre de sessions. France Chimie souhaite pallier les lacunes constatées en proposant de simplifier l’examen afin qu’il ne freine aucun volontaire et, surtout, qu’il ne pénalise pas des personnes compétentes parfois dans l’incapacité de se soumettre au format actuel. Pour France Chimie cette simplification doit s’opérer sans hypothéquer le niveau de l’examen qu’elle ne souhaite pas rendre plus « facile ». Le processus de concertation dont la maitrise d’œuvre a été confiée au CIFMD s’est ouvert en juin 2019 pour s’achever en janvier 2020 sur des propositions de la MTMD. Ces propositions s’articulent autour d’une part, d’une dématérialisation totale des examens initial et de renouvellement de CSTMD permettant l’organisation d’une session par mois au lieu de 2 par an que France Chimie soutient, d’autre part la création d’une formation obligatoire préalable à l’examen initial sur l’opportunité de laquelle France Chimie s’interroge et enfin une exigence d’activité d’au moins 3 ans par les candidats se présentant à l’examen de renouvellement à laquelle France Chimie s’est opposée. Pour connaitre le détail de la position de France Chimie cliquer ici Dans la mesure où si réforme il y a elle serait mise en vigueur en 2021, les arbitrages de la Mission TMD devraient être rapidement connus.