Une notice d'accompagnement pour constituer son CIR au fil de l'eau et donc mieux le déclarer

Une notice d'accompagnement pour constituer son CIR au fil de l'eau et donc mieux le déclarer Une notice d'accompagnement pour constituer son CIR au fil de l'eau et donc mieux le déclarer Les ministres annoncent une mesure qui était déjà dans les tuyaux depuis un certain temps : la création de la notice d'accompagnement de l'entreprise dans sa démarche de déclaration crédit d'impôt recherche (CIR). Pour les aider à remplir leur déclaration de dépenses éligibles au CIR (formulaire 2069-A-SD) et sécuriser leur démarche en cas de contrôle fiscal ultérieur, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) met désormais à disposition des entreprises une notice pédagogique . Son utilisation permet d'aider l'entreprise à déterminer si son projet de recherche ouvre droit au crédit d'impôt. Pour les entreprises qui le souhaitent, la notice renvoie directement, par simple clic, à des documents plus complets permettant d'approfondir certains points. Télécharger le communiqué de presse .