18 janvier 2024 Actualité Classement - Origine - Valeur, TPE - PME - ETI, Fiscalité internationale

Prix de transfert

Dispositions de la loi de finances 2024 - Guide DGFiP pour les PME - Position de BusinessEurope sur la future directive

30 mai 2023 Actualité Politique douanière, Fiscalité internationale

LA VALEUR EN DOUANE ET LE PRIX DE TRANSFERT

Colloque - ICC France / MEDEF - 12 juin 2023

28 mars 2023 Actualité Fiscalité internationale

Transposition de la Directive « CbCR public » (déclaration pays-par-pays publique)

Europe

24 novembre 2022 Actualité Fiscalité internationale

Vers un nouveau cadre pour la fiscalité des entreprises dans l’UE

14 avril 2022 Actualité Fiscalité internationale

Taux d’imposition effectif minimum de 15 %

Absence d’unanimité

24 janvier 2022 Actualité Fiscalité internationale

Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert

L’OCDE vient de publier une nouvelle version des principes applicables en matière de prix de transfert

17 janvier 2022 Actualité Fiscalité internationale

UE - Imposition minimale des sociétés

Accord mondial entre 137 juridictions en octobre 2021.

10 juillet 2020 Actualité TVA, Fiscalité internationale

Autoliquidation de la TVA import

Transfert de compétences de la TVA à l’importation entre les deux administrations