TICFE (Electricité) et TICGN (gaz) - Le paiement en ligne possible pour la campagne de déclarations du 1er trimestre 2018.

TICFE (Electricité) et TICGN (gaz) - Le paiement en ligne possible pour la campagne de déclarations du 1er trimestre 2018. TICFE (Electricité) et TICGN (gaz) - Le paiement en ligne possible pour la campagne de déclarations du 1er trimestre 2018. Il sera activé à compter du 1er avril 2018 Les redevables (fournisseurs et consommateurs redevables) de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) doivent effectuer une déclaration trimestrielle d'activité (DTA), en ligne via la télé-procédure « TETICE » ou sous format papier. Le paiement en ligne via le service « Télépaiement » sera possible à compter du 1 er avril 2018. Deux cas de figure : Vous êtes redevable de la TICFE et / ou de la TICGN et vous télé-déclarez déjà depuis le télé-service TETICE : Vous devez remplir une demande d'habilitation au service en ligne de télépaiement, téléchargeable à partir de l'espace pro.douane.gouv.fr > Télépaiements SEPA . Vous êtes redevable de la TICFE et / ou de la TICGN et vous déposez encore vos DTA au format papier : Vous devez remplir une demande d'habilitation aux services « TETICE » et de télépaiement téléchargeable à partir de l'espace pro.douane.gouv.fr > TETICE .