Taxes énergétiques : précision sur les tarifs normaux

Taxes énergétiques : précision sur les tarifs normaux Taxes énergétiques : précision sur les tarifs normaux L’administration fiscale apporte des précisions sur le montant des taux pleins de fiscalité sur le gaz, le charbon et l’électricité. L’administration fiscale a publié une note d’information concernant les tarifs normaux des accises en 2025 : Toutefois, les entreprises industrielles bénéficient fréquemment de taux réduits d’accise : Sur l’électricité : 0,5 €/MWh pour toutes les entreprises industrielles dont l’électro-intensité (consommation x taux plein / valeur ajoutée) est supérieure à 0,5 % jusqu’au 31 décembre 2025 ( formulaire ) ; Sur le gaz : 1,52 ou 1,6 €/MWh pour les installations couvertes par l’EU ETS ou les installations dont l’activité est couverte par l’EU ETS, respectivement ( formulaire ) ; Sur le charbon : 4,39 €/MWh pour les installations couvertes par l’EU ETS ( formulaire ). Contact : Sylvain Le Net , France Chimie