Table ronde sur l'amélioration des conditions de travail des salariés travaillant dans les métiers du transport de matières dangereuses

Table ronde sur l'amélioration des conditions de travail des salariés travaillant dans les métiers du transport de matières dangereuses Table ronde sur l'amélioration des conditions de travail des salariés travaillant dans les métiers du transport de matières dangereuses A la fin du mois de mai, certains conducteurs de matières dangereuses ont engagé une grève visant une amélioration de leurs conditions de travail et la prise en compte des spécificités des tâches qui leur sont confiées. Pour mettre fin à ce conflit social avant le week-end de la Pentecôte, le gouvernement s’était engagé, lors d’une rencontre avec les partenaires, à tenir une table ronde. Celle-ci a eu lieu au cabinet de Madame la ministre Élisabeth Borne le vendredi 16 juin. Cette table ronde a réuni de nombreux acteurs, tant du côté du ministère que des parties prenantes : Pour le ministère : Le cabinet, Le CGEDD [1] , qui a fait une présentation sur le contrat type, La DGPR [2] , qui a présenté la réglementation spécifique au transport de matières dangereuses, La DGITM [3] , qui a fait une présentation portant sur le contrôle de la réglementation ; Pour les organisations salariales : la CGT, la CFDT, la CFTC, la CGC et FO, soit une délégation de 18 personnes au total ; Pour les entreprises : Les transporteurs : la FNTR [4] , TLF [5] , OTRE [6] et UNOSTRA [7] , Les chargeurs : l’UIC, l’UFIP [8] , l’UIP [9] et l’AUTF [10] qui représentait notre délégation. En premier lieu, l’administration a donc dressé un panorama relatif au contrat de transport et aux contrats types, aux obligations des différents intervenants de la chaine de transport de MD et aux contrôles dans les transports. Ensuite, les organisations syndicales ont eu l’occasion d’exprimer leurs préoccupations et plus particulièrement de mettre en avant leur sentiment de dégradation des conditions de travail et d’augmentation de l’exposition aux risques d’accidents et de maladies professionnelles. En réponse à ces interventions, la délégation représentant les chargeurs a indiqué que la santé et la sécurité au travail étaient des préoccupations essentielles des industriels des produits dangereux (tant pour leurs personnels que pour ceux de leurs prestataires), ce qui les conduisaient à être naturellement à l’écoute de leurs interlocuteurs et que la nécessité de contrôler l’application des réglementations ne soulevait aucune objection. Néanmoins, les chargeurs ont tenu à préciser qu’il était nécessaire que chacun des acteurs reste dans son domaine de compétence (négociations sociales et négociations commerciales) et que les discussions gagneraient en efficacité si elles pouvaient partir d’un partage de connaissances sur l’existant : réglementation, données sur l’accidentologie et exposition aux risques. Ainsi, l’UIC prévoit de traiter dès à présent les questions relatives, d’une part au recensement des éventuelles situations problématiques et, d’autre part aux mesures de prévention : contrôle des expositions et maîtrise des risques au chargement/déchargement. La table ronde s’est conclue sur la mise en place de deux leviers d’action : Un travail de synthèse des études portant sur l’exposition des salariés aux différents risques, ainsi que l’évaluation des mesures de prévention, qui sera confié à un organisme indépendant tel que l’INRS [11] ; Un travail d’inventaire portant sur les dysfonctionnements, qui devrait être mené par un groupe ad hoc de la CITMD [12] dont la composition sera élargie aux organisations syndicales et patronales représentatives. A été adopté un calendrier serré, visant de premières réunions du groupe ad hoc avant les vacances d’été et l’objectif d’une réunion plénière à la mi-septembre. NB : Article en partie issu de la note d’information à la Commission Route de l’AUTF --------------------------------------------------------------------------------------------------- [1] Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable [2] Direction Générale de la Prévention des Risques [3] Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer [4] FNTR : Fédération nationale des transports routiers [5] TLF : Union des entreprises de transport et logistique de France [6] OTRE : Organisation des PME du transport routier [7] UNOSTRA : Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles [8] Union Française de l’Industrie Pétrolière [9] Union des importateurs Indépendants Pétroliers [10] Association des Utilisateurs de Transports de Fret [11] Institut National de Recherche et de Sécurité [12] Commission Interministérielle du Transport de Matières Dangereuses