Réunion paritaire du 7 juillet 2016 : Projet d'accord relatifs aux PEI et PERCOI et au rapprochement des OPCA EFI et 3+

Réunion paritaire du 7 juillet 2016 : Projet d'accord relatifs aux PEI et PERCOI et au rapprochement des OPCA EFI et 3+ Réunion paritaire du 7 juillet 2016 : Projet d'accord relatifs aux PEI et PERCOI et au rapprochement des OPCA EFI et 3+ La réunion paritaire du 7 juillet 2016 (après-midi) a été consacrée à l’examen des projets d’accords relatifs : - Au plan d’épargne interentreprises (PEI) et au plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI) des Industries Chimique - Au rapprochement des OPCA DEFI et 3+ Le plan d’épargne interentreprises (PEI) et au plan d’épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCOI) des Industries Chimiques: La loi dite « Macron » du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ayant impacté les dispositifs d’épargne salariale de branche, les accords du 8 avril 2009 relatifs aux PEI et PERCOI nécessitaient d’être mis en conformité pour permettre notamment aux entreprises adhérentes à ces dispositifs, de bénéficier de la baisse du forfait social de 20% à 16% pour les sommes versées par celles-ci dans le PERCO… Dans un souci de simplification, ces accords ayant fait l’objet de cinq avenants depuis leur signature, ces nouveaux textes se substitueront à l’ensemble des accords et avenants ayant le même objet. Le rapprochement des OPCA DEFI et 3+ : Un accord de méthode, issu d’une négociation interbranches entre les branches concernées (Industries du bois et ameublement, industries chimiques, pharmaceutiques, pétrolières, plasturgie, papier carton et carrières et matériaux) visant à fixer les modalités de négociation de l’accord constitutif du nouvel OPCA issu de la fusion des deux OPCA, a été présenté en réunion paritaire plénière. L’ensemble de ces accords est soumis à la signature des organisations syndicales jusqu’au 20 juillet 2016.