Réunion paritaire du 7 juillet 2016 : Projet d'accord relatif à la santé, l'amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les Industries Chimiques

Réunion paritaire du 7 juillet 2016 : Projet d'accord relatif à la santé, l'amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les Industries Chimiques Réunion paritaire du 7 juillet 2016 : Projet d'accord relatif à la santé, l'amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les Industries Chimiques La réunion paritaire du 7 juillet 2016 (matin) a été consacrée à la cinquième et dernière séance de négociations sur le projet d’accord relatif à la santé, l’amélioration des conditions de travail, la sécurité et la sûreté dans les Industries Chimiques. Dans la continuité de la réunion paritaire du 9 juin dernier, les organisations syndicales ont réitéré leurs demandes de maintien du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) comme instance et d’extension du dispositif d’habilitation des sites Seveso seuils hauts aux sites Seveso seuils bas. La délégation patronale a confirmé que ces deux points n’étaient pas négociables. Le texte proposé à la signature intègre des dispositions relatives à la sureté et aménage les dispositions existantes en matière de santé, d’amélioration des conditions de travail, de sécurité en tenant compte de l’évolution de la législation. Il est rappelé que ce texte aura vocation, en cas de signature, à se substituer à l’ensemble des dispositions de même nature figurant dans les accords antérieurs dans la logique de simplification initiée dans le cadre des travaux de réécriture à droit constant de la convention collective nationale des Industries Chimiques (CCNIC). Cet accord est soumis à la signature des organisations syndicales jusqu’au 20 juillet 2016.