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Mesures liées à l’énergie et à l’environnement LF 2016 et LFR 2015
La loi de finances pour 2016 n° 2015-1785 et la loi de finances rectificative pour 2015 n°2015-1786 ont été publiées au JO du 30 décembre 2015. Comme chaque année, nous commentons les principales dispositions sous forme de plusieurs circulaires thématiques. La présente circulaire concerne les dispositions ayant un lien plus ou moins étroit avec des préoccupations d’ordre écologique. F 496
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Les tarifs de la TSB en Ile de France sont fixés pour 2015
Indexés sur l’indice du coût de la construction ces tarifs sont en baisse de 0,61 % au titre de 2015 par rapport à ceux applicables au titre de 2014. F 485
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Notes explicatives sur les Quick fixes et BOD sur les DEB
Publication par la Commission européenne d’une note explicative relative à la réforme des Quick Fixes et d'un BOD sur les DEB
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Parutions JOUE produits soumis à accise
Deux textes relatifs à certains produits énergétiques ont été publiés au JOUE au mois d’avril 2018.
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Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Déchets exemptés et tarif réduit pour le biogaz – Nouvel arrêté
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Prix de transfert - déclaration pays par pays
Le décret fixant le contenu et les modalités de la déclaration visée à l'article 223 quinquies C du CGI vient d'être publié.
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Territorialité - Précisions concernant les prestations rendues aux exposants des foires et salons
L’administration fiscale a modifié le 16 décembre 2014 sa base BOFiP (BOI-TVA-CHAMP-20-50-30-20141216) relative à la détermination du lieu…
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Taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises dite « écotaxe poids lourds » et le dispositif de répercussion obligatoire sur les chargeurs
L’objectif affiché de la taxe est de favoriser l’optimisation des chargements et le report modal en renchérissant le recours au transport routier. La création de la taxe a donc été doublée d’un dispositif de majoration obligatoire du prix du transport sur les utilisateurs de transport routier pour tenir compte à la fois de la taxe et des charges administratives et financières qu’elle entraîne pour les transporteurs. Le surcoût du prix du transport qui en résulte pour les clients des transporteurs est évalué entre 1,5 et 7% en fonction des régions de chargement et de déchargement. F 459
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