Réforme de la collecte de la taxe d’apprentissage
L’OPCA DEFI est habilité par un arrêté ministériel du 23 novembre 2015 paru au Journal Officiel du 1er décembre, à collecter la taxe d’apprentissage à partir du 1er janvier 2016 auprès des entreprises relevant des conventions collectives nationales des industries chimiques, du pétrole, du médicament et de la plasturgie.
Cette nouvelle mission s’inscrit dans le cadre de la réforme des organismes collecteurs de taxe d’apprentissage, dont l’objectif est de rationaliser le réseau des OCTA en ramenant leur nombre de 147 à une vingtaine au niveau national et à un par région.
L’UIC et les autres organisations professionnelles concernées ont créé l’association API (Apprentissage Pour l’Industrie), validée par le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle, et dont l’unique objet est d’assurer les opérations de collecte de taxe d’apprentissage pour le compte de l’OPCA DEFI, dans le cadre d’une convention de délégation.
Dans ce nouveau cadre de collecte, vous conserverez les mêmes interlocuteurs au sein de l’UIC pour le traitement de votre dossier. Vous pouvez dès à présent contacter Isabelle Portier (01 46 53 11 57 ou apprentissage@uic.fr) pour toutes les questions relatives à la préparation de la collecte 2016. Le bordereau de collecte vous sera envoyé mi-janvier, c’est également à partir de cette date que vous pourrez procéder à la télédéclaration de votre taxe d’apprentissage sur www.opcadefi.fr
