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Produits énergétiques
La circulaire Douane n° 12-036 du 28 septembre 2012 actualise les droits et taxes applicables à compter du 1er octobre 2012 aux produits énergétiques relevant des chapitres douaniers 27, 29, 34 et 38. CI 75
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Taxe intérieure de consommation finale d'électricité
La décision administrative n° 12-017 du 27 mars 2012 concerne la mise à jour de la TICFE. CI 74
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Produits soumis à accises
La circulaire n° 12-020 du 16 avril 2012 concerne la mise en conformité des systèmes de dénaturation en ligne des carburants dans les raffineries et entrepôts fiscaux de stockage. CI 74
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Conférence environnementale
À la suite à la conférence environnementale qui s’est déroulée les 14 et 15 septembre 2012, il convient de revenir sur les dernières évolutions en ce qui concerne la fiscalité douanière... CI 75
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TIC sur les produits pétroliers
Le Décret N° 2010-1132 du 27/09/2010 modifie le décret n° 2005-958 du 9/08/2005 relatif aux obligations des opérateurs pour la détermination de la fraction régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers. CI 69
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Bulletin économique n°53 - 2ème trimestre 2020
Un redressement progressif de la chimie en France après le choc de la crise sanitaire. BE n°53
“Facts and Figures 2022”, le panorama complet des performances économiques et environnementales de la chimie européenne
Le Cefic, Conseil européen de l'industrie chimique, illustre à nouveau grâce au recueil des chiffres clés de la chimie européenne,…
La chimie européenne, vitale pour le développement d’une économie européenne compétitive
Le Cefic, Conseil européen de l'industrie chimique, vient de publier son édition “Facts & Figures 2021”, rapport d’analyse statistique…
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