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Risques chimiques
L’évaluation et la prévention des risques professionnels liés aux agents chimiques font l’objet d’une réglementation très fournie.…
Liste des travailleurs susceptibles d’être exposés aux agents chimiques CMR
Le décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) a été publié au Journal Officiel le 5 avril 2024. Il crée, dans le code du travail, au titre de la prévention des risques chimiques, des dispositions relatives à la traçabilité individuelle de l’exposition aux CMR (art. R4412-93-1 à R4412-93-4). ST28_REV_1
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La santé dans nos sites : les risques CMR (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction), le décret du 01/02/2001
Intervention du Dr. J-C. CONTASSOT (ATOFINA).
CLP : Publication de guides relatifs aux nouvelles classes de danger : PE & PBT/PMT
Le guide de l’ECHA relatif aux critères de classification du règlement CLP a été mis à jour pour les nouvelles classes de danger (PE,…
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Augmentation exceptionnelle des bénéfices et modalités de partage de la valeur : questions-réponses
À la suite de la publication de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise et de ses décrets d’application, les pouvoirs publics ont diffusé trois questions-réponses précisant les modalités de mise en œuvre des différents dispositifs expérimentaux et de l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices découlant de ces textes. La présente circulaire a pour objectif de diffuser le dernier de ces questions-réponses relatif à l'obligation de négociation sur l'augmentation exceptionnelle des bénéfices. S2434
Révision de REACH : évolution des exigences standards d’information
Le CARACAL a publié récemment des projets d’évolution des annexes de REACH, relatives aux exigences d’information pour l’enregistrement…
SAVOIR UTILISER L’OUTIL SEIRICH D’EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE
Afin d’accompagner ses adhérents, France Chimie propose une formation gratuite mardi 8 novembre 2022, en visio, pour savoir utiliser…
Comment piloter la démarche de prévention du risque chimique
Formation gratuite à distance le 3 juillet 2025
Transparence des rémunérations : un projet de loi attendu pour septembre 2025
D’ici le 7 juin 2026, la directive européenne n°2023/970 du 10 mai 2023 imposant davantage de transparence salariale doit être transposée…
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