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Offre labellisée dans les Industries chimiques : mise en conformité des garanties avec la réforme 100% santé
Le 15 décembre 2014, les fédérations patronales ont mis en place une offre labellisant les organismes assureurs Malakoff Humanis et Vyv afin d’offrir aux entreprises adhérentes la possibilité de mettre en place un régime frais de santé à un prix compétitif. La réforme 100% santé, qui se met en œuvre progressivement jusqu’en 2021, vise à garantir un accès sans reste à charge à certains équipements d’optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires. Cette réforme vient modifier le cahier des charges des contrats responsables. En conséquence, le tableau des garanties issues du contrat d’assurance proposé aux entreprises relevant de la Convention Collective des Industries Chimiques (CCNIC) a été modifié pour prendre en compte les nouvelles dispositions de la réforme 100% santé. S2389
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Nouvelle cotisation minimale frais de santé applicable au 1er avril 2024
Un avenant fixe une nouvelle cotisation minimale pour les frais de santé à compter du 1er avril 2024. S 2427
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Offre labellisée Frais de santé dans la branche Chimie
France Chimie et les fédérations associées ont mis en place une offre labellisant les organismes assureurs Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Aésio, afin d’offrir aux entreprises adhérentes la possibilité de mettre en place un régime frais de santé à un prix compétitif. S 2429
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Offre labellisée Frais de santé dans la branche Chimie : évolutions à compter du 1er avril 2025
France Chimie et les fédérations associées ont mis en place une offre labellisant les organismes assureurs Malakoff Humanis, Harmonie Mutuelle et Aésio, afin d’offrir aux entreprises adhérentes la possibilité de mettre en place un régime Frais de santé à un prix compétitif. Le régime évolue à compter du 1er avril 2025 afin de mieux répondre aux besoins des entreprises. S2429 REV1
Le Parlement européen a adopté le 12 mars 2024 le projet de révision de la directive Poids et Dimensions
Le Parlement européen a adopté le 12 mars 2024, avec 330 voix (contre 207) le projet de rapport de sa commission Transports portant sur le…
Journée à Chalampé : dernière réunion du GT Transaid riche en échanges
Le 27 mai dernier, le groupe de travail « intervention en cas d’accident de transport » s’est réuni sur le centre d’appui de Solvay à…
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Canal Seine-Nord Europe (CSNE) : nouvelle étape pour 2015
Une nouvelle déclaration d'utilité publique est attendue mi-2015 pour le projet CSNE, dont le mode de financement a été entièrement revu…
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Conseiller à la Sécurité TMD : les conditions de l'examen évoluent
En 2017, les conditions de l’examen CSTMD (Conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses) évoluent.
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La réforme du fret ferroviaire en cours
L'objectif de la réforme est notamment d'assainir la situation financière du transport ferroviaire en France et de prévoir des travaux…
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