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Mesures tarifaires et non tarifaires
Publication de l’OMC « Profils tarifaires mondiaux » version 2025
Interdiction des importations de gaz russe
Les législateurs européens s’entendent sur la fin des importations de gaz depuis la Russie.
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Webinaire des autorités françaises : DGEC et Douane Jeudi 11 décembre 2025
Fiscalité sur l’électricité
Les taux d’accise sur l’électricité consommée par l’industrie à partir du 1 er janvier 2026 se précisent.
NIS 2 : les entités assujetties peuvent se pré-enregistrer
L’ANSSI vient d’ouvrir officiellement le service de pré-enregistrement des entités assujetties à la directive NIS 2.
Participer à l'enquête relative à la sécurisation des logiciels Open Source de l'ANSSI
Exprimez vos besoins en matière de sécurisation de votre écosystème numérique open source.
Retrouvez les replays des webinaires sur les cas d’usage IA !
France Chimie poursuit son exploration de l’intelligence artificielle au travers d’un second cycle de webinaires dédiés aux applications…
Droits et taxes
Notification de la dette douanière et des autres droits et taxes après contrôle ou enquête
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