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Facturation électronique en entreprises : report du calendrier de mise en oeuvre

Calendrier confirmé pour une entrée en vigueur dès septembre 2026

Tentative du gouvernement de maintenir l'échéance de la dématérialisation des factures

Nouvelles Mentions Obligatoires

23 octobre 2018 Actualité Politique douanière

Installation d'une nouvelle version de DELTA G

21 juillet 2017 Document Politique douanière

Cette circulaire reprend toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents entrés en vigueur le 1er janvier 2017. D712

20 avril 2020 Actualité Politique douanière

Liste des demandes de suspensions et contingents tarifaires autonomes

18 juin 2019 Actualité Politique douanière

Enquête économique

25 novembre 2019 Actualité Politique douanière

Nouveau portail de la Commission européenne

8 mars 2021 Actualité Politique douanière

Formats et codes des données

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