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Les modalités de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : les dispositifs de branche en matière d’épargne collective dans la Chimie
La loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 instaure, à titre expérimental, un nouveau dispositif de partage de la valeur dans les petites entreprises, qui était prévu à l'article 7 de l'Accord National Interprofessionnel du 10 février 2023. Les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront appliquer une modalité de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net pendant 3 exercices consécutifs. S2505
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LFSS 2025 : évolution du traitement de la Prime Partage de la Valeur (PPV)
La loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) modifie le régime social de la Prime de Partage de la Valeur (PPV). Dans le cadre de la réforme des allégements généraux de cotisations patronales, les primes de partage de la valeur (PPV) sont intégrées dans la rémunération utilisée pour calculer la réduction générale de cotisations patronales (RGCP), tant au niveau de la formule de calcul du coefficient, que de l'assiette à laquelle le coefficient est appliqué pour obtenir le montant de la réduction. S2504
SITL 2020
JEFF Baromètre de perception des chargeurs sur le transport ferroviaire & combiné - Edition 2020
Volet « Transport routier de marchandises » du projet de loi convention citoyenne pour le climat
Une trajectoire d’augmentation progressive de la fiscalité sur le gazole compensée par un renforcement les aides à l’acquisition de…
REFORME DE L’EXAMEN DE CONSEILLER A LA SECURITE POUR LE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANGEREUSES
La dématérialisation des examens de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses sera une réalité dès avril 2…
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Création de nouvelles zones de stockage portuaires de produits chimiques
Au cours d'une réunion commune des Comités "Transports & Logistique" et "Sécurité du Transport" de l'UIC, le 20 mai 2014, une présentation…
Le transport fluvial de produits chimiques sur le bassin Saône-Rhône-Méditerranée à l’étude
Le transport par voie d’eau est non seulement un levier de compétitivité et de sécurité de l’industrie, mais aussi un vecteur de son…
Circulation transfrontalière au-delà de 40 tonnes expressément interdite au 1 er janvier 2022
Au 1 er janvier 2022, entreront en application l’interdiction de circulation au-delà de 40 tonnes en trafic transfrontalier au départ ou à…
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