14 juillet 2011 Document Brexit et réglementation

Accès aux matières premières

Le Comité pour les Métaux Stratégiques (COMES) a été mis en place officiellement le 30/03/2011, il regroupe 22 membres dont des organismes publics (ADEME), l’Etat, des industriels et des fédérations professionnelles, dont l’UIC... CI 71

14 novembre 2012 Document Brexit et réglementation

Barrières non tarifaires

La Direction générale du Trésor du Ministère de l’Économie, des Finances et du Commerce Extérieur a sollicité l'UIC afin de faire le point sur les intérêts des entreprises de la chimie... CI 75

7 octobre 2019 Document Brexit et réglementation

Brexit - Enjeux douaniers

14 avril 2011 Document Brexit et réglementation

Matières premières et accès aux terres rares : communication de la CE

La stratégie de la Commission européenne pour les matières premières se partage en 3 piliers... CI 70

14 novembre 2012 Document Brexit et réglementation

Terres rares / Chine

L'accès aux matières premières demeure un problème en Chine malgré l'aboutissement en 2012 de la plainte conjointe de l'UE, des USA et du Mexique contre la Chine concernant l'accès à 9 matières p premières essentielles... CI 75

15 janvier 2021 Document Brexit et réglementation

BREXIT & GB Chemicals Regulation - 12/01/2021

14 juin 2012 Document Brexit et réglementation

Accessions à l'OMC

Les processus d'adhésion du Monténégro et du Samoa à l'Organisation mondiale du commerce sont terminés. Le 29 avril, l'OMC a accueilli le Monténégro en tant que son 154è membre et le 10 mai, le Samoa comme 155è pays membre. CI 74

14 avril 2011 Document Brexit et réglementation

Matières premières ou produits intermédiaires...

Si vous importez des matières qui ne sont pas fabriquées dans l’union européenne, celles-ci peuvent bénéficier d’une suspension tarifaire valable au minimum cinq ans. CI 70