Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
567 Résultats
Page
Origine des marchandises : cumul Balkans - Turquie
La communication (2011/C 215/11) de la Commission met à jour le tableau précisant la date d'application des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal de l'origine entre l’UE, l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine... CI 72
Votre avis avant le 30/07: demande d'ajout de lignes tarifaires chap 29 et 38
La Commission européenne enquête sur l’impact qu’aurait sur les industriels de la chimie la création de deux lignes tarifaires…
-
-
Enquêtes de défense commerciale ouvertes dans des pays tiers
La Commission a donc décidé de publier en ligne un guide destiné à aider les exportateurs européens confrontés à des enquêtes de défense commerciale ouvertes dans des pays non membres de l'UE. CI 69
-
-
Note aux opérateurs/Identification vendeur assujetti à la TVA
Afin de répondre aux interrogations des opérateurs, la DGDDI a publié le 24 juillet 2017 une note réalisée conjointement avec la direction…
-
Évolution de la Douane française : Projet Douane 2018
Le 23 avril 2013, madame Crocquevieille, Directrice générale des douanes et droits indirects, a réuni les fédérations professionnelles pour…
-
Codes des douanes de l'Union
Dans la situation actuelle et compte tenu de sa mise en œuvre uniforme relativement lente au sein des États membres, la CE ne voit pas de mise en place définitive du Code des Douanes de l'Union modernisé (CDU) au mieux avant 2020. CI 74
-
UE / Mercosur
Les entreprises françaises citent comme principales barrières aux échanges avec cette région le niveau des droits de douane, la complexité et la lourdeur des procédures d'importation. CI 71
Page