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Substances appauvrissant la couche d'ozone
Limites quantitatives et quotas alloués à l’import et à l’export aux entreprises pour 2021
PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Modifications des listes de substances classifiées Nouvelle nomenclature douanière pour le phosphore rouge
Révision du règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)
Le texte de compromis a été publié Le calendrier de validation et d’adoption pour 2021
Biens à double usage (civil et militaire)
Dérogation transitoire pour l’utilisation des nouveaux codes documents
Substances appauvrissant la couche d'ozone
HFC en vrac : Mise sur le marché de l’Union européenne en 2022
Nouveau règlement européen sur les contrôles à l’exportation des biens à double-usage (BDU)
Le Parlement européen approuve le texte Lien avec le devoir de vigilance des entreprises
EXPORTATION DE PESTICIDES INTERDITS DANS L’UE
La pression monte sur la Commission européenne France Chimie participe à un nouveau groupe au sein du CEFIC
PRE-PRECURSEURS CHIMIQUES DE DROGUES
Sollicitation des autorités françaises à propos d’une nouvelle substance
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