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Avenant du 13/03/1995 à l’accord collectif du 16/12/1994
Avenant du 13 mars 1995 a l’accord collectif du 16 décembre 1994 relatif à la création d’un organisme paritaire agréé interbranches industries chimiques, industries pétrolières, et industrie pharmaceutique
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Accord du 16/12/1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé, commun aux industries chimiques, pétrolières et pharmaceutique
Le 16 décembre a été signé par les cinq organisations représentatives de salariés un Accord qui porte création d’un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) commun ...
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Accord collectif du 16/12/1994 relatif a la création d’un organisme paritaire agréé inter branches industries chimiques, industries pétrolières
Attendu que la loi du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle et le décret du 28 octobre 1994 ont entamé un processus de réforme des dispositifs de la formation professionnelle et de l’apprentissage ...
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Accord collectif du 16/12/1994 relatif a la création d’un organisme paritaire agréé inter branches industries chimiques, industries pétrolières
Attendu que la loi du 20 décembre 1993 relative au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle et le décret du 28 octobre 1994 ont entamé un processus de réforme des dispositifs de la formation professionnelle et de l’apprentissage ...
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Accord du 28/06/1999 : annexe 1 : liste des c.f.a. susceptibles de bénéficier de subventions au titre du c) du a/ de l’art. 1 de l’accord du 16/12/94
Accord du 28 Juin 1999 : annexe 1 : liste des c.f.a. susceptibles de bénéficier de subventions au titre du c) du a/ de l’article 1 de l’accord collectif du 16 décembre 1994
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Accord du 28/04/1993 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries chimiques : analyse détaillée
Il avait été convenu dès l’origine avec les organisations syndicales que la négociation ne porterait ni sur les classifications ni sur les questions liées à l’évolution de carrière.
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Accord du 28/04/1993 modifiant l'accord du 21 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle
Nous vous communiquons ci-joint un exemplaire de l'accord du 28 avril 1993 qui modifie l'accord du 21 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries chimiques.
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Accord du 28/04/1993 modifiant l’accord du 21 février 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries chi
Souhaitant, par le présent accord, contribuer à améliorer encore la nécessaire concertation en matière de formation, les parties signataires sont convenues des dispositions qui suivent…
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Accord sur l’emploi du 15/01/1991 : chapitre 1er olitique de prévention dans le domaine de l’emploi
En vue de contribuer à une politique active de l’emploi, les entreprises développent leurs prévisions à moyen et à long terme dans ce domaine.
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