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Code des douanes communautaire
Le règlement n° 756/2012 de la Commission du 20 août 2012 modifie certaines dispositions d’application du règlement n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaire.
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Transit commun
Cela signifie que les opérations de transit commun entre les parties contractuelles existantes - l'UE, les pays de l'AELE et la Croatie - et la Turquie peuvent commencer à cette date.
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UE / ASEAN
Les dix pays de l'ASEAN(2), ont évoqué la relance des négociations entre l'UE et l'ASEAN, lors de la réunion de leurs ministres de l'économie du 31 mars 2012, avec Karel de Gucht, Commissaire européen au commerce.
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Classement des marchandises : RTC
La Commission européenne a publié le classement des marchandises...
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Règles d'origine dans les accords bilatéraux
Une réflexion est menée au sein de l'ICCA(1) sur les critères communs à tous les accords bilatéraux négociés dans le monde, notamment les règles de l'origine.
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UE / Pays Andins
L'Union européenne a signé, le 26 juin 2012, un accord de libre-échange avec la Colombie et le Pérou.
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UE / AFOA
L’accord de partenariat économique entre l’UE et quatre États d’Afrique orientale et australe (Maurice, Madagascar, Seychelles et Zimbabwe) est entré en vigueur le 14 mai 2012.
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ECICS
La base de données ECICS(Inventaire douanier européen des substances chimiques) est un outil qui permet d'identifier la plupart des produits chimiques.
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Instruments de défense commerciale
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la modernisation des instruments de défense commerciale européens.
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UE / Canada
Le CEFIC et la CIAC, en faveur d'une libéralisation tarifaire rapide du secteur de la chimie, ont élaboré une position commune sur les règles d’origine, qui a été adressée aux négociateurs des deux parties.
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