Résultat de recherche

18 février 2020 Actualité Politique douanière

Produits soumis à accise

Déploiement de la phase 3.4 d’EMCS (version 7 de GAMMA)

14 avril 2011 Document Politique douanière

Accords commerciaux de l' Union européenne

L'UE a publié deux listes des accords de libre-échange conclus ou en cours de négociation entre l'Union européenne et ses partenaires commerciaux.

14 novembre 2012 Document Politique douanière

Le 17/09/2012, la Commission européenne a annoncé que la Birmanie allait bénéficier à nouveau du SPG de l'UE, à la suite de la reconnaissance, par la communauté internationale, des efforts accomplis récemment par ce pays...

5 mars 2024 Actualité Politique douanière

Nouveau service en ligne douanier

Le statut des marchandises de l’Union (PoUS)

14 novembre 2010 Document Politique douanière

Impact pour la chimie

Cependant, des amendements ont été déposés en septembre 2010 par des députés italiens intégrant désormais les colorants, certains produits en caoutchouc et pneumatiques neufs, et les produits pharmaceutiques.

14 octobre 2011 Document Politique douanière

Import control system (ICS) : transmission électronique au 01/07/2011

Depuis le 1er juillet 2011, c’est désormais uniquement par voie électronique que doit s’effectuer le dépôt tant de la déclaration sommaire anticipée que de la notification d’arrivée du moyen de transport.