Filtrer par thématique
Actualités générales
Affaires sociales
Économie & compétitivité
Énergie & logistique
Santé, sécurité, environnement
543 Résultats
Page
Suspensions tarifaires Rectificatif au règlement
Rectificatif au règlement portant suspension des droits autonomes
Suspensions tarifaires au 1er juillet 2015 : liste intégrale des produits chimiques
La présente circulaire est basée sur le règlement (CE) n° 631/2011 du Conseil du 21/06/2011 qui met à jour les suspensions tarifaires. D705
-
Suspensions tarifaires valables au 1er janvier 2018
Cette circulaire reprend les exonérations de droits de douane, au 1er janvier 2018, concernant les produits chimiques D716
Systèmes d'information douaniers
DELTA G, DELTA X et DELTA IE – Evolutions relatives aux régimes douaniers
-
Questionnaire et nouvel outil de la Commission
La Commission européenne a mis en place une version-test d’un outil en ligne, ainsi qu’un questionnaire, relatifs aux règles d’origine.…
-
Suspensions tarifaires valables au 1er juillet 2019
Cette circulaire indique toutes les modifications intervenues par rapport aux règlements précédents, entrés en vigueur le 1er janvier 2019 D722
-
Publication de la table de corrélation TARIC 2019-2020
La table de corrélation 2019-2020 des nomenclatures TARIC a été publiée par la Commission européenne au format Excel
-
Classement tarifaire/ Communication JOUE
Décisions prises par les autorités douanières des États membres au sujet de classement des marchandises dans la nomenclature douanière.
Page