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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 20/01/2020 au 28/02/2020
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 11/12 au 16/12/2017
Tableau récapitulatif des textes parus au JOUE entre le 11 et le 16 décembre 2017.
Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Pour ramener, en 2012, le déficit de la branche maladie de 12 milliards à 5,9 milliards, le projet de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) s’appuie essentiellement sur des mesures d’économies. NS 137
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Mesures antidumping et antisubventions des pays tiers à l'encontre de l'UE
Plusieurs procédures concernent la toluidine, le méthyl acétoacétate, le perchloréthylène et les polysilicones des panneaux solaires
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Référentiel professionnel de bonnes pratiques de maîtrise des risques dans les installations de chimie fine
Ce référentiel a été rédigé par un groupe de travail composé d'exploitants d'installations de chimie fine (fabricants, HSE...) et des équipes de l'UIC à Paris et en Rhône Alpes. DT 85
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Classification, étiquetage et emballage des substances et préparations dangereuses fiches de données de sécurité
Cette circulaire fait le point sur les textes applicables en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et préparations dangereuses ... T 552
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