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Loi de finances pour 2025 : mesures relatives à l’énergie
La loi de finances pour 2025 introduit plusieurs mesures importantes qui affecteront l’approvisionnement en énergie de l’industrie.
Mesures pour soutenir et accélérer l’investissement industriel productif
Le Premier ministre a dévoilé le 8 avril de nombreuses mesures pour soutenir les entreprises, dont un avantage fiscal pour les entreprises qui…
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COVID 19 : Mesures fiscales exceptionnelles pour accompagner les entreprises
La direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient de nous apporter des précisions concernant les contrôles fiscaux.
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Consultation publique sur quatre mesures adoptées en loi de finances pour 2019
La direction de la Législation fiscale (DLF) lance une consultation publique du 21 janvier 2019 au 15 février 2019 sur quatre mesures…
Mesures européennes d’urgence face à la crise énergétique
Les Etats membres acceptent une prolongation de certaines mesures d’urgence relatives à l’approvisionnement en énergie.
CLP et Fiche de données de sécurité
L’étiquetage des produits dangereux constitue un outil essentiel pour communiquer aux utilisateurs des informations en matière de santé, de…
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Biodiesel d’Argentine et d’Indonésie : mesures antidumping et antisubventions
Institution d'un droit antidumping définitif et clôture de la procédure antisubventions sur les importations de biodiesel originaire…
Mesures européennes d’urgence face à la crise énergétique
La Commission européenne propose de prolonger certaines mesures d’urgence relatives à l’approvisionnement en énergie.
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15 au 19 mai 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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