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Principales mesures de la loi Macron intéressant les relations de travail
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été publiée au JO du 7 août 2015. La présente circulaire a pour objectif de vous présenter les principales mesures de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques dite « loi Macron ». S 2309
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Mesures antidumping - antisubventions
Règlement (UE) N° 821/2011 de la Commission du 16 août 2011 instituant un droit antidumping provisoire (de 12,1 % à 13,8 % selon les sociétés) sur les importations d’acétate de vinyle originaire des USA. CI 72
BREXIT - Les prochaines échéances et les mesures françaises
la Loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a…
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Grippe aviaire : fiche 3, les mesures de protection du personnel dans une zone à risque
Ce document, qui s'adresse aux chefs d'entreprise, a pour vocation de rappeler les précautions nécessaires pour éviter toute contamination humaine par le virus de la grippe aviaire H5N1 sévissant actuellement en Asie... NS 100
Trophées Responsible Care : Bonnes Pratiques des industriels de la chimie
À travers les Trophées Responsible Care, France Chimie valorise les initiatives exemplaires portées par ses adhérents. Ce recueil met en…
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Mesures pour soutenir et accélérer l’investissement industriel productif
Le Premier ministre a dévoilé le 8 avril de nombreuses mesures pour soutenir les entreprises, dont un avantage fiscal pour les entreprises qui…
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Mesures antidumping / antisubventions
Avis (2010/C 211/08) d’expiration prochaine de la mesure antidumping concernant l’acide tartrique (NC 2918 12 00) de Chine à compter du 28 janvier 2011. CI 69
Loi de finances pour 2025 : mesures relatives à l’énergie
La loi de finances pour 2025 introduit plusieurs mesures importantes qui affecteront l’approvisionnement en énergie de l’industrie.
Covid-19 - Evaluation des mesures de soutien aux entreprises
En mars 2020, le Gouvernement a créé un comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à…
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