Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"

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14 novembre 2010 Document Politique douanière

Mesures antidumping / antisubventions

Avis (2010/C 211/08) d’expiration prochaine de la mesure antidumping concernant l’acide tartrique (NC 2918 12 00) de Chine à compter du 28 janvier 2011. CI 69
25 janvier 2019 Actualité Classement - Origine - Valeur

BREXIT - Les prochaines échéances et les mesures françaises

la Loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a…
16 mars 2021 Actualité Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et IS

Covid-19 - Evaluation des mesures de soutien aux entreprises

En mars 2020, le Gouvernement a créé un comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à…
2 avril 2021 Actualité Transport et logistique

Covid-19 – mesures aux frontières
14 octobre 2011 Document Politique douanière

Mesures antidumping - antisubventions

Règlement (UE) N° 821/2011 de la Commission du 16 août 2011 instituant un droit antidumping provisoire (de 12,1 % à 13,8 % selon les sociétés) sur les importations d’acétate de vinyle originaire des USA. CI 72
$Codification NATINF des infractions relatives à la sûreté du transport terrestre de marchandises dangereuses$

2 janvier 2011 Document Transport et logistique

Codification NATINF des infractions relatives à la sûreté du transport terrestre de marchandises dangereuses

Toutes les infractions sont réprimées par le décret 77-1331 du 30/11/1977 (contravention de cinquième classe).
15 avril 2015 Actualité Transport et logistique

Mesures pour soutenir et accélérer l’investissement industriel productif

Le Premier ministre a dévoilé le 8 avril de nombreuses mesures pour soutenir les entreprises, dont un avantage fiscal pour les entreprises qui…
26 février 2025 Actualité Fiscalité, Énergie, Droits et taxes

Loi de finances pour 2025 : mesures relatives à l’énergie

La loi de finances pour 2025 introduit plusieurs mesures importantes qui affecteront l’approvisionnement en énergie de l’industrie.
15 juin 2020 CLP - Fiche de Données Sécurité

CLP et Fiche de données de sécurité

L’étiquetage des produits dangereux constitue un outil essentiel pour communiquer aux utilisateurs des informations en matière de santé, de…
18 mars 2020 Actualité Fiscalité

COVID 19 : Mesures fiscales exceptionnelles pour accompagner les entreprises

La direction générale des Finances publiques (DGFIP) vient de nous apporter des précisions concernant les contrôles fiscaux.