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Mesures antidumping - antisubventions
Règlement (UE) N° 821/2011 de la Commission du 16 août 2011 instituant un droit antidumping provisoire (de 12,1 % à 13,8 % selon les sociétés) sur les importations d’acétate de vinyle originaire des USA.
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Codification NATINF des infractions relatives à la sûreté du transport terrestre de marchandises dangereuses
Toutes les infractions sont réprimées par le décret 77-1331 du 30/11/1977 (contravention de cinquième classe).
Mesures fiscales du projet de Loi de Finances rectificative pour 2021
Deux mesures fiscales à destination des entreprises
Mesures européennes d’urgence face à la crise énergétique
Les Etats membres acceptent une prolongation de certaines mesures d’urgence relatives à l’approvisionnement en énergie.
Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 12 au 27 novembre 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 15 au 19 mai 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
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Mesures restrictives et sanctions de l'UE du 10 au 21 décembre 2018
Récapitulatif des textes relatifs aux mesures restrictives et sanctions de l’UE parus au JOUE
Loi de finances pour 2025 : mesures relatives à l’énergie
La loi de finances pour 2025 introduit plusieurs mesures importantes qui affecteront l’approvisionnement en énergie de l’industrie.
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Référentiel professionnel de bonnes pratiques de maîtrise des risques dans les installations de chimie fine
Ce référentiel a été rédigé par un groupe de travail composé d'exploitants d'installations de chimie fine (fabricants, HSE...) et des équipes de l'UIC à Paris et en Rhône Alpes.
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Mesures pour soutenir et accélérer l’investissement industriel productif
Le Premier ministre a dévoilé le 8 avril de nombreuses mesures pour soutenir les entreprises, dont un avantage fiscal pour les entreprises qui…
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