Résultats de recherche pour "fiches pratiques mesures de sûreté"
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Informations sur les mesures sécuritaires
En dehors des informations régulières de l'UIC concernant les mesures sécuritaires, vous trouverez également des informations auprès de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects... CI 69
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Fiche pratique concernant le statut de l’Opérateur Economique Agréé (OEA)
Cette fiche reprend l’historique de la mise en place de l’OEA, ses exigences et ce qu’il est censé apporter en matière de facilitation douanière. Elle donne aussi des conseils sur la façon de préparer dans l’entreprise la demande de ce statut. OEA
Procédure antidumping et mesures compensatoires
Panneaux solaires en silicium cristallin originaires de Chine
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Mesures antidumping et antisubventions de l'Union européenne
Ces mesures récentes concernent l'acide trichloroisocyanurique, le biodiésel, les charbons activés, la mélamine, le nitrate d'ammonium, les…
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Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales
Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales prévoit plusieurs mesures intéressant directement les entreprises S2371
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Conseil de coopération du golfe - Mesures de sauvegarde sur des additifs
Le CEFIC souhaite connaître l’impact sur les exportateurs européens des mesures de sauvegarde instaurées par les pays membres du CCG.
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