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Réforme de l'Union douanière / Code des douanes de l’Union
Retour sur la réunion de l’ « EC Trade Contact Group » du 15 juillet
Contingents tarifaires valables au 01/01/2014 : produits chimiques
L'UIC compare avec l'exercice précédent la liste des produits chimiques bénéficiant d’une exonération de droit de douane à l'entrée dans l'UE, pour une quantité limitée, à compter du 1er janvier 2014, parue au JOUE L 354 du 28 décembre 2013 D 696
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne : les conséquences douanières
La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) a publié plusieurs informations concernant les conséquences douanières de…
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UE / Azerbaïdjan : négociations - accords d'associations
Le 26/04/2010, la Commission européenne a ouvert des discussions en vue d’un accord d’association avec l’Azerbaïdjan. CI 69
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Schéma des préférences généralisées
Par conséquent, des pays comme le Brésil, l'Argentine, la Russie, la Malaisie ou encore les pays du Golfe perdront leur statut GSP en vertu du nouveau règlement. CI 74
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Table de corrélation TARIC 2019-2020 Version 1.1
Mise à jour de la table de corrélation 2019-2020 des nomenclatures TARIC datée du 28/12/2019
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Votre avis avant le 30/07: demande d'ajout de lignes tarifaires chap 29 et 38
La Commission européenne enquête sur l’impact qu’aurait sur les industriels de la chimie la création de deux lignes tarifaires…
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Le contrôle des importations
La circulaire administrative du 10/11/2010 concerne la mise en œuvre nationale du nouveau système de contrôle des importations “Import Control System“ qui vise à sécuriser les flux de marchandises... CI 69
Système d'information douaniers
ICS2 – Vecteur maritime et fluvial - Déploiement exceptionnel jusqu’au 31 août 2025
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