Actualité
10 septembre 2019
Produits chimiques, REACH

Qualité des dossiers REACH : le plan d’actions du CEFIC se déploie

Le Conseil européen de l'industrie chimique (Cefic) a lancé un plan d’actions pour aider les entreprises déclarantes à revoir les données relatives à la sécurité fournies sur leurs produits dans le cadre du règlement européen REACH*. Plus d'une centaine d'entreprises l'ont déjà signé, dont 56 adhérents de France Chimie

Après 12 ans de mise en œuvre de REACH, et plus de 22.000 substances enregistrées, le Conseil Européen de l’industrie chimique (Cefic) a lancé le 26 juin 2019 un plan d’actions, afin de rouvrir, et si besoin d’améliorer les dossiers REACH.

Le bilan au 2 septembre du déploiement de ce plan d’actions pour l’amélioration de la qualité des dossiers REACH fait état de 102 signataires (60 début août), dont 56 adhérents France Chimie (53 début août).

Le plan d'actions fournit un cadre aux entreprises pour ré-évaluer leurs données relatives à la sécurité des produits qu’elles ont enregistrés dans le cadre du règlement européen REACH. Sur la base des principes directeurs définis dans le plan d’actions, les entreprises peuvent apprécier si leurs dossiers doivent être mis à jour avec des informations supplémentaires, conformément aux attentes de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Les entreprises en France souhaitant s’engager dans le plan d’actions du Cefic sont invitées à signer un courrier et à l’adresser à vdessaint@francechimie.fr, ainsi qu’à reporter annuellement les indicateurs d’avancée du plan (nombre de dossiers rouverts, etc…).

France Chimie avait organisé une conférence en ligne le 11 juillet, avec l’intervention de l’ECHA (Agence Européenne des Produits chimiques) afin de présenter ce plan d’actions.

Contact : Marie Zimmer / mzimmer@francechimie.fr

* REACH est l'élément le plus important de la législation de l'Union Européenne sur les produits chimiques. Il a été créé pour garantir l'utilisation en toute sécurité de toutes les substances chimiques dans l'Union Européenne, manufacturées et importées. Grâce à REACH, plus de 22.000 substances ont déjà été enregistrées auprès de l'ECHA, créant ainsi la base de données la plus vaste et la plus complète sur les substances, leurs propriétés et leur comportement dans le monde.

Un dossier REACH est une compilation normalisée d'informations décrivant les propriétés intrinsèques d'un produit chimique ainsi que son mode de production et d'utilisation. Chaque substance chimique fabriquée, importée ou utilisée dans l’Union européenne en quantité supérieure ou égale à une tonne par an doit faire l’objet d’un dossier d’enregistrement REACH dédié auprès de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Ces informations sont nécessaires pour garantir que chaque substance est utilisée de manière sûre pour la santé humaine et l'environnement.