Phosphate de triphényle : Une nouvelle substance ajoutée à la liste des substances candidates à l’autorisation (liste des SVHC)

Phosphate de triphényle : Une nouvelle substance ajoutée à la liste des substances candidates à l’autorisation (liste des SVHC) Phosphate de triphényle : Une nouvelle substance ajoutée à la liste des substances candidates à l’autorisation (liste des SVHC) La liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) contient désormais 242 entrées. Le 7 novembre 2024, le comité des États membres de l’ECHA a confirmé l’ajout du phosphate de triphényle à la liste candidate à l’autorisation lors de sa réunion d’octobre. La substance a des propriétés perturbatrices endocriniennes et est utilisée comme retardateur de flamme et comme plastifiant. Conséquences de l’inscription sur la liste des candidats à l’autorisation Dans le cadre de REACH, les entreprises ont des obligations légales lorsque leur substance est incluse – telle quelle, dans des mélanges ou dans des articles – dans la liste des substances candidates à l’autorisation. Si un article contient une substance de la liste candidate à une concentration supérieure à 0,1 %, en poids, les fournisseurs doivent informer leurs clients et consommateurs sur la manière de l’utiliser en toute sécurité. Les consommateurs ont le droit de demander aux fournisseurs si les produits qu’ils achètent contiennent des substances extrêmement préoccupantes. Les importateurs et les producteurs d’articles doivent notifier à l’ECHA si leur article contient une substance de la liste candidate dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle il a été inclus dans la liste. Les fournisseurs, de l’UE, de substances figurant sur la liste candidate, fournies seules ou en mélanges, doivent mettre à jour la fiche de données de sécurité qu’ils fournissent à leurs clients. En vertu de la directive-cadre sur les déchets, les entreprises doivent également notifier à l’ECHA si les articles qu’elles produisent contiennent des substances extrêmement préoccupantes à une concentration supérieure à 0,1 %, en poids. Cette notification est publiée dans la base de données des substances préoccupantes dans les produits (SCIP) de l’ECHA. Contact : Joséphine Reinaud , France Chimie