Pénibilité : audition de l’UIC par la mission Sirugue

Pénibilité : audition de l’UIC par la mission Sirugue - Huot et remise du rapport Pénibilité : audition de l’UIC par la mission Sirugue - Huot et remise du rapport Dans le cadre de la mission Sirugue - Huot visant à formuler des propositions de simplification de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité ou C3P*, l’UIC a été auditionnée le jeudi 9 avril 2015. Le rapport a été remis au Premier Ministre le 26 mai 2015. Les représentants des Industries Chimiques ont formulé un certain nombre de propositions, visant à clarifier plusieurs points et notamment : le non cumul entre les facteurs travail de nuit et travail en équipes successives alternantes, la prise en compte des périodes d’absence pour l’acquisition de points, l’acquisition de 100 points au maximum sur l’ensemble de la carrière professionnelle (droits non rechargeables). En ce qui concerne les agents chimiques dangereux, il a été proposé une limitation de ceux pris en compte, ainsi qu’une révision de la méthode d’évaluation prévue par arrêté ministériel afin d’assurer effectivement la prise en compte des moyens de protection collective et individuelle. Enfin, afin de sécuriser juridiquement le dispositif C3P, il a été demandé à la mission « Sirugue – Huot » : La prise en compte par le dispositif C3P de l’ensemble des réparations dues au titre des préjudices (comme le préjudice d’anxiété) pouvant résulter de l’exposition aux facteurs de pénibilité ; La suppression de la fiche « C3P » ; L’opposabilité, aux salariés des entreprises du secteur concerné ainsi qu’aux tiers, des modes d’emploi de branche qui seraient institués. La remise du rapport « Sirugue – Huot » au Premier Ministre, initialement prévue à la fin du mois de ju in, a eu lieu le 26 mai 2015. Certaines propositions formulées par les Industries Chimiques ont été reprises dans ce rapport, notamment sur : la suppression de la fiche « C3P » qui serait remplacée par une simple déclaration de l’employeur via le logiciel de paie. Chacun des salariés concernés recevrait un relevé de points de la CNAV ; les agents chimiques dangereux : des orientations ont été formulées dans la perspective de la publication de l’arrêté à venir ; le travail de nuit et travail en équipes successives alternantes : le non cumul des deux facteurs n’apparaît pas de manière explicite. Le gouvernement pourrait, néanmoins, préciser ce point par décret. Il convient donc d’être vigilant quant aux textes à paraître. Par ailleurs, l’entrée en vigueur des six facteurs de pénibilité, prévue au 1 er janvier 2016, devrait être décalée au 1 er juillet 2016 afin de permettre l’élaboration des « modes d’emploi ». Toutefois, sur la base des déclarations du second semestre 2016, les salariés concernés au premier semestre de cette même année bénéficieront d’un nombre de points équivalents à une année complète afin de ne pas être pénalisés par un tel report. Enfin, en vue de sécuriser le dispositif, le rapport préconise que des « modes d’emploi » de branche soient mis en place après instruction de l’INRS et avis du COCT, afin de définir l’exposition des salariés à la pénibilité à partir de situations types. L’UIC se mobilise sur ce point, afin d’offrir aux entreprises de la branche un cadre juridique sécurisé. * cf Pénibilité : clarification du dispositif et sécurisation juridique