Pénibilité : Audition de l'UIC par la mission Sirugue-Huot

Pénibilité : Audition de l'UIC par la mission Sirugue-Huot Pénibilité : Audition de l'UIC par la mission Sirugue-Huot Dans le cadre de la mission SIRUGUE HUOT visant à formuler des propositions de simplification de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), l’UIC a été auditionnée le jeudi 9 avril 2015. Dans ce cadre, les représentants des Industries Chimiques ont formulé un certain nombre de propositions. Celles-ci visent tout d’abord à clarifier plusieurs points et notamment, le non cumul entre les facteurs travail de nuit et travail en équipes successives alternantes, la prise en compte des périodes d’absence même courtes pour l’acquisition de points et l’acquisition de 100 points au maximum sur l’ensemble de la carrière professionnelle (droits non rechargeables). En ce qui concerne les agents chimiques dangereux, il a été proposé une limitation de ceux pris en compte, ainsi qu’une révision de la méthode d’évaluation prévue par arrêté ministériel afin d’assurer effectivement la prise en compte des moyens de protection collective et individuelle Enfin, afin de sécuriser juridiquement le dispositif C3P, il a été demandé à la mission « Sirugue - Huot » que : La prise en compte par le dispositif C3P, de l’ensemble des réparations dues au titre des préjudices (comme le préjudice d’anxiété) pouvant résulter de l’exposition aux facteurs de pénibilité ; La suppression de la fiche « C3P » ; Les modes d’emploi de branche qui seraient institués soient opposables aux salariés des entreprises du secteur concerné et aux tiers. Les auditions se poursuivront en mai 2015, la remise du rapport au Premier Ministre étant prévue à la fin du mois de juin 2015. Les industries chimiques restent fortement mobilisées sur ce sujet majeur pour notre secteur.