Parution au Journal Officiel du 7 avril 24 de deux arrêtés relatifs aux interdictions de circulation pour le 9 mai et la période des jeux olympiques

Parution au Journal Officiel du 7 avril 2024 de deux arrêtés relatifs aux interdictions de circulation pour le 9 mai et la période des jeux olympiques Parution au Journal Officiel du 7 avril 2024 de deux arrêtés relatifs aux interdictions de circulation pour le 9 mai et la période des jeux olympiques Mise en place d’arrêtés d’interdiction de circulation des marchandises en France par la route pour la période des jeux Olympiques, d’été 2024 et du mois de mai 2024 La circulation des marchandises en France par la route est importante pour tous les acteurs économiques mais elle est parfois contrainte, notamment en cas d’intempéries, de grèves, de blocages ... ou par la mise en place d’arrêté d’interdiction de circulation. C’est le cas pour la période des jeux Olympiques, d’été 2024 et du mois de mai 2024 Arrêté du 3 avril 2024 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 Cet arrêté lève les interdictions de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ; il donne habilitation aux préfets de zones de défense et de sécurité à accorder des dérogations exceptionnelles aux mêmes interdictions sur un spectre plus large. S'agissant des véhicules de transport de marchandises affectés aux transports entres les sites logistiques et les sites Olympiques et Paralympiques, dûment identifiés à cette fin par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, le présent arrêté lève les interdictions générales et complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, du 1 er mai au 31 octobre 2024. Pour ces mêmes véhicules, l'arrêté lève également les interdictions spécifiques applicables aux sections autoroutières d'Ile-de-France , à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 16 septembre 2024. Pour ces mêmes véhicules, l'arrêté habilite les préfets de zones de défense et de sécurité à accorder des dérogations exceptionnelles , à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 octobre 2024. En sus de ces véhicules , l'arrêté lève, du 19 juillet au 16 septembre 2024, en Ile-de-France et dans les départements limitrophes , les interdictions de circulation pour certains véhicules de transport de marchandises affectés aux transports de certains produits, dont la demande sera impactée par la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques 2024, afin d'assurer la continuité de la chaîne d'approvisionnement : véhicules transportant exclusivement des denrées et produits destinés à l'alimentation humaine et animale, à l'hygiène et à la santé humaine ou animale ; véhicules assurant l'approvisionnement en linge propre et l'évacuation du linge sale des structures hôtelières ; véhicules assurant le transport pour l'évacuation des déchets. Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1 er , 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées du 19 juillet 2024 au 16 septembre 2024 sur l'ensemble du territoire national pour les véhicules assurant l'approvisionnement des stations et points de distribution ou de rechargement en carburants et combustibles liquides ou gazeux, ou en hydrogène. L'arrêté habilite les préfets de zones de défense et de sécurité à accorder des dérogations, en tant que de besoin, aux mêmes véhicules pour les mêmes dates, sur le périmètre des zones de défense et de sécurité dont ils sont responsables. Pour en savoir plus Arrêté du 3 avril 2024 portant levée d'interdiction de circulation le 9 mai 2024 et relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour la période estivale 2024 de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge L’arrêté lève les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge le jeudi 9 mai de 0 heure à 22 heures . L'arrêté interdit également la circulation de ces véhicules les samedis 6 juillet, 20 juillet, 27 juillet, 3 août, 10 août, 17 août et 24 août 2024 de 7 heures à 19 heures sur tout ou partie du territoire national. Pour en savoir plus