Oxydes mixtes des éléments lithium (Li), nickel (Ni), manganèse (Mn) et cobalt (Co)

Oxydes mixtes des éléments lithium (Li), nickel (Ni), manganèse (Mn) et cobalt (Co) Oxydes mixtes des éléments lithium (Li), nickel (Ni), manganèse (Mn) et cobalt (Co) Classement tarifaire et impacts sur le Plan Batteries Nous sommes informés par notre fédération européenne, le CEFIC, que la Commission européenne (DG TAXUD) examine actuellement une proposition visant à classer les oxydes mixtes des éléments lithium (Li), nickel (Ni), manganèse (Mn) et cobalt (Co) dans le chapitre 38 de la nomenclature combinée, sur proposition allemande. Un tel classement de ces matières, qui étaient jusque-là classées au chapitre 28 par un certain nombre d’Etats membres, parmi lesquels la France, ne sera pas sans conséquence sur l'industrie chimique européenne qui met actuellement en place une capacité de production locale de matériaux cathodiques (CAMs) pour l'électromobilité. En particulier, un classement au chapitre 38 induirait plus de difficultés à obtenir une origine UE pour les CAMs, la règle d’origine imposant d’atteindre le seuil de 50% de valeur ajoutée européenne. Ceci risquerait d’entraver la production de batteries pour véhicules électriques dans l'UE, contrairement à l'objectif de l'Alliance sur les batteries. En effet, si la batterie n'obtient pas l'origine communautaire, les véhicules électriques ne pourront pas non plus bénéficier d'un statut préférentiel dans les accords commerciaux. En revanche, dans le cas d’un classement au chapitre 28, la règle d’origine associée à la ligne tarifaire concernée permettrait d’utiliser le changement de position tarifaire comme critère d’acquisition du caractère originaire des matériaux essentiels à la production de véhicules électriques. C'est pourquoi le CEFIC soutient la classification au titre du chapitre 28 des oxydes mixtes listés, et s’oppose donc à la proposition allemande. Néanmoins, nous comprenons que 14 Etats membres soutiendraient aujourd’hui cette proposition. Avant d’entamer d’éventuelles actions auprès de l’administration des douanes françaises afin d’obtenir leur soutien, nous vous saurions gré de bien vouloir nous faire parvenir urgemment vos avis ou commentaires sur le sujet si vous êtes concernés par la question.