Opérateur économique agréé (OEA) Douane/Sureté : mise à jour des lignes directrices

Opérateur économique agréé (OEA) Douane/Sureté : mise à jour des lignes directrices Opérateur économique agréé (OEA) Douane/Sureté : mise à jour des lignes directrices Le 14 août 2013, la Commission européenne (TAXUD) a mis à jour les lignes directrices AEO/OEA Cette mise à jour tient compte de l'expérience acquise depuis 2008, en harmonisant la mise en œuvre du statut sur l’ensemble le territoire de l'Union européenne, garantissent à chaque opérateur économique un traitement équivalent et la transparence des règles. Elle est disponible sur : http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/customs_security/aeo/index_fr.htm Sont annexés aux nouvelles lignes directrices OEA : le questionnaire d'auto-évaluation (QAE) et ses notes explicatives, la liste des risques, menaces et solutions possibles et un modèle de déclaration de sûreté.