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Loi de finances pour 2026 : fiscalité énergie & environnement
La loi de finances pour 2026 modifie les taux d’accise sur l’électricité et le gaz et introduit une redevance PFAS dans les rejets aqueux.…
Accises sur l’électricité
Nouveaux taux réduits d’accise sur l’électricité à compter du 1 er janvier 2026 pour les secteurs industriels.
Produits énergétiques
Nouveau modèle de procuration obligatoire depuis le 4 août. Formalité de l’avant-dédouanement obligatoire à partir du 1er septembre pour…
Règlement Omnibus pour le secteur de la Chimie : quelles simplifications suite à la révision du CLP ?
Le « Clean industrial deal » publié le 12 février 2025 par la CE détaille son programme de travail axé sur la simplification…
Comment faire évoluer les méthodes d’évaluation des risques pour répondre aux nouveaux enjeux : deux initiatives européennes complémentaires
Le cadre réglementaire européen des produits chimiques est précurseur au niveau mondial ; et cette ambition est renouvelée à travers la…
Nouvelle REP visant certaines substances impactant l’eau
La Directive Eau Résiduaire Urbaine (DERU) révisée introduit un financement du traitement des substances pharma et cosmétiques par…
Fiscalité énergétique : exonérations et taux réduits
En l’absence de budget pour l’année 2025, le gouvernement prolonge la fiscalité énergétique réduite pour les entreprises industrielles.…
Publication de la loi de finances 2024
La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 fait la part belle à l’industrie verte, l’énergie et la transition énerg�…
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