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Réforme de l'Union douanière / Code des douanes de l’Union
Retour sur la réunion de l’ « EC Trade Contact Group » du 15 juillet
SYSTEMES D’INFORMATION DOUANIERS
Delta IMPORT – Prolongation de la période transitoire jusqu’au 30 juin 2025
SYSTEMES D’INFORMATION DOUANIERS
Delta T (Transit) - Consignes à suivre pour indiquer l'EXPEDITEUR et le DESTINATAIRE de la déclaration de transit
Système d'information douanier
Mise à jour de la notice relative à la liaison entre Delta Import et le GUN
Loi DDADUE et durabilité : précisions concernant la consultation du CSE
La nouvelle loi DDADUE du 2 mai 2025 prévoit, entre autres mesures, la possibilité pour l’employeur de consulter le comité social et…
Système d'information douanier
Delta Import et Export/SDS – Support de présentation – Webinaire Douane du 14 mai 2025
TRANSPORT INTERNATIONAL ROUTIER (TIR)
Convention TIR (1975) — Changements applicables à partir du 1 er juin 2025
Opérateur économique agrée (OEA)
Renforcement de la coopération douanière entre États membres pour l’octroi du statut OEA
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